J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08748

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Arrêtés du 25 avril 2000 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : ATEN0090182A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 avril 2000, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Le Ranquet et Cadéraou », sis à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône), cadastrés comme suit :
- section A nos 159 et 168, lieudit Les Olivets ;
- section A no 173, lieudit Les Tours Gros ;
- section A nos 231 et 233, lieudit Mourres Encand ;
- section A nos 364 à 372, 374 à 376, lieudit Terres d'Istres ;
- section A nos 410 à 420, 425, 426, 456 et 457, lieudit Les Emplaniers Nord ;
- section A nos 459 à 466, 468, 469, 474 et 475, lieudit Ranquet ;
- section A nos 478, 482 à 484, lieudit Le Deste ;
- section A no 563, lieudit Les Emplaniers Sud ;
- section A no 670, lieudit Citis ;
- section B no 800, lieudit Cadéraou ;
- section C nos 501, 510 et 513, lieudit Lebres,
soit une superficie totale de 86 hectares 14 ares 93 centiares, tels que ces immeubles figurent délimités par un liseré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 132-02144 à la rubrique aménagement foncier seront recensés au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.